CGV/GTC

Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la société SARL Léora, ayant son siège social au 45, rue Pauline Kergomard – 33800 Bordeaux (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 834 703 332. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Léora, ci-dessous dénommé « le Vendeur » et de toute personne physique, non commerçante, ci-dessous nommée « le Client », passant commande auprès de la société Léora pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site larucheleora.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Léora emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Léora se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Léora sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.


ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ


Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Léora s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.


ARTICLE 2 : OBJET


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Léora au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Léora.


ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION


Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Léora, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique ou par téléphone.


ARTICLE 4 : COMMANDE


CAPACITÉ À CONTRACTER
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Léora se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site larucheleora.com.
Elles peuvent également être envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client par courrier électronique à info@larucheleora.com.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter intégralement. L'achat par courrier électronique ou par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

PASSATION DE COMMANDE
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Léora par internet 24h/24h et 7j/7j lors des ventes capsules. Nos produits étant édités en séries très limitées et la demande étant importante, il n’y a pas toujours de produits disponibles sur notre site. Nos ventes sont annoncées sur notre page www.facebook.com/larucheleora ou sur notre compte www.instagram.com/la_ruche_leora.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives :
  • Cliquer sur l’onglet « Achat ». La page qui s’affiche permet de visualiser les produits disponibles à la vente au moment de la consultation.
  • Cliquer sur « formulaire ». Ce lien renvoie vers un formulaire permettant de sélectionner la ou les tailles souhaitée(s), l’acceptation ou non des écharpes de grade 2 (c’est-à-dire présentant un défaut esthétique supérieur à 2cm), le nom et l’adresse électronique du Client, et le fait d’accepter le règlement de la facture dans les 24h suivant sa réception.
  • Dans les 48 heures suivant la saisie du formulaire, le Client peut recevoir à l’adresse électronique renseignée un courrier électronique indiquant qu’il a été sélectionné pour l’achat d’un produit. Léora se réserve le droit de choisir le mode d’attribution des factures.
  • Dans les 24heures qui suivent la réception du courrier électronique, cliquer sur le lien donné pour renseigner son adresse et son moyen de paiement. Le Client est informé que le lien ne sera valide que pour une durée de 24 heures maximum. A l’issue des 24 heures, Léora se réserve de droit de ré-attribuer cette facture.
  • En cliquant sur le lien reçu par courrier électronique, le client peut passer sa commande définitive en suivant les inscriptions du site. Le calcul du prix total de la commande sera fait automatiquement en fonction du pays de destination (calcul des frais de port, application ou non de la TVA).
  • Il est de la responsabilité du client d’indiquer clairement le mode de paiement choisi et les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
  • Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Léora.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site larucheleora.com.

    CONFIRMATION DE COMMANDE
    Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Léora. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

    SUIVI DE LA COMMANDE
    Dès que le colis est remis au transporteur, le Client reçoit un courrier électronique lui indiquant son numéro de suivi, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne compte pas d’erreur. Il pourra à tout moment consulter l’avancée de sa livraison en se connectant sur le site Colissimo https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.
    Léora ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Léora s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Léora afin d'être informé du suivi de sa commande.

    PREUVE DE LA COMMANDE
    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Léora dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


    ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS


    CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
    Léora est éditeur de moyen de portage dédiés aux bébés et d’accessoires de mode et de décoration. La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site larucheleora.com. Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site internet larucheleora.com sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, ainsi que leurs prix respectifs. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Toutefois, les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la Livraison, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit. Les articles proposés par Léora sont réalisés à partir de fibres textiles naturelles et ayant subi un process de transformation le plus faible possible pour respecter la qualité naturelle de la fibre et diminuer au mieux l’impact écologique. Les textiles sont tissés dans un atelier travaillant de manière artisanale. En conséquence, ils présentent des imperfections et irrégularités réputées normales, dont le descriptif suit. Léora utilise des bobines de fil ne dépassant pas 1,5 kg. De ce fait, la présence des nœuds de fin bobine est inévitable dans le tissu. Il est également normal de constater de petits sauts de fils ne dépassant pas 3mm. Ils sont aléatoires et ne remettent pas en cause la solidité du tissu. Peuvent être constatés des fils dépassant des ourlets et des irrégularités dans la couleur et l’épaisseur des fibres. L’ensemble de ces défauts et irrégularités sont réputés normaux et liés au process utilisé dans la conception des produits Léora. Pour cette raison, ils ne sont pas mentionnés dans le descriptif du produit. Par ailleurs, ils n’entrainent pas de remise sur le prix de vente. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut acceptation de ces défauts. En revanche, les articles qui présentent un défaut esthétique plus visible, mesurant plus de 2 cm, sont classés “second choix”. Une mention visible est indiquée au moment de la commande et leur prix est réduit de 10%.

    DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
    Léora ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles pour chacun des produits. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Léora effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, Léora s’engage à prévenir le Client par téléphone ou par courrier électronique au plus vite. Si la commande a déjà été honorée par le Client, Léora s’engage à effectuer un remboursement total sans frais dans un délai de 72h ouvrées. Léora ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


    ARTICLE 6 : PRIX


    Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Ces informations contractuelles sont présentées en langue française sur le site larucheleora.com. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site larucheleora.com. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Léora ne saurait être tenu responsable des frais appliqués par les douanes du pays d’expédition. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet larucheleora.com sont également à la charge du Client. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.


    ARTICLE 7 : LE PAIEMENT


    MOYENS DE PAIEMENT
    Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, Paylib et E-carte bleue). Le Client garantit la société Léora qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande ou de la pré-commande. Conformément a l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable, y compris pour les pré-commandes. Léora met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la banque du Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. La société Léora se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Léora se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. A défaut de réception de la totalité du règlement dans un délai de 24 heures suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société Léora une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 24 heures suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

    FACTURE
    Le courrier électronique que le Client reçoit de la part de Léora lors de sa commande ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son colis. Léora conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

    TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
    Léora reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


    ARTICLE 8 : LIVRAISON


    ZONES DE LIVRAISON
    La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Léora est la suivante : - France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélemy, Saint Martin - Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse - Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Réunion, Singapour, Taïwan, Turquie et USA. Le Client peut contacter le service clientèle de Léora pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

    SERVICES DE LIVRAISON
    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Léora. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Léora ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Les renseignements saisis pour la livraison sont de la responsabilité du Client lors du règlement. Aucune modification ne pourra avoir lieu ultérieurement par Léora.

    DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
    Les commandes passées en ligne via le site www.larucheleora.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Léora s’engage à expédier les commandes dans les cinq jours ouvrés qui suivent le règlement du produit. A cela s’ajoute les délais des transporteurs qui sont de 48h pour la France métropolitaine et de 4jours à 15jours pour le reste du monde, en fonction de la destination. Léora informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

    MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
    Les colis sont envoyés par Colissimo. Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Léora qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

    CONDITIONNEMENT
    Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Léora pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

    RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION
    Léora rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Léora toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Léora.

    RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
    Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Léora afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Léora. Dans ces conditions, Léora se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 6 semaines pour avoir un retour du transporteur. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le remboursement de la somme versée.

    COLIS ENDOMMAGÉS
    Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Léora par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Léora puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.


    ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE


    9.1 Délai légal de rétractation
    Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à Léora son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retournés. Formulaire disponible dans CGV Article 9.4. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à la réception par Léora de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.

    9.2 Articles exclus du délai légal de rétractation
    Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la Commande d’Articles qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa Commande. Sont ainsi notamment visés les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout Article cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la Livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé.

    9.3 Délai conventionnel de rétractation
    Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, Léora accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l’Article concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses Articles. Les retours d’Articles au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

    9.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation
    La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client, par le formulaire de contact ou par courrier électronique ou par téléphone qui indiquera au Client les modalités à suivre, il pourra notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant ci-dessous Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de facture uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande) A l’attention de Léora – 45, rue Pauline Kergomard, 33800 – Bordeaux, France E-mail : info@larucheleora.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Commandé le [……………………………….] (*)
    reçu le [………………………….……….] (*)
    Numéro de la facture : […………………………………..……………………]
    Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
    Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………]

    Léora suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition. Adresse retour Colis :
    LÉORA 45, rue Pauline Kergomard, 33800 – Bordeaux.
    A défaut de respecter les délais visés, Léora ne pourra pas rembourser le Client. Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente et contenant tous les accessoires joint initialement au paquet (tote bag, étiquettes, rubans, notice, etc) seront acceptés, de sorte que l’article puisse être à nouveau commercialisé en l’état. En conséquence, les retours d’écharpes ou d’accessoires lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés. La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés. Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les Articles livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par Léora. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour. La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles. Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.



    ARTICLE 10 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION


    Garanties
    Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de non-conformité ou des vices cachés de la chose vendue. Léora s’engage à rembourser le Client des produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que les produits, services et informations proposés par Léora ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes et aux vérifications des règles d’usage telles que mentionnées dans la notice d’utilisation jointe au produit. Par ailleurs, seule la loi française s’exerce quant à la commercialisation des produits Léora. La responsabilité de Léora ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

    Réclamation / Médiation
    Toute réclamation devra être formulée préalablement par courrier électronique ou par appel téléphonique au Service Client.
    Adresse de contact : info@larucheleora.com
    Téléphone : 06 24 65 12 12
    En cas de contestation, l’acheteur peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple). Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Léora informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.
    Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
    Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Léora en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client, soit par virement bancaire. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.


    ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ


    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Léora ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. La responsabilité de Léora ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site larucheleora.com. Léora dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


    ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE


    Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : - Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; - L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.


    ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES


    Les visiteurs ou Clients du site larucheleora.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent par simple courrier électronique à info@larucheleora.com, en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Léora utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande. Pour en savoir plus vous pouvez consulter la documentation mise à disposition par la CNIL au lien suivant : CNIL : Cookies : les outils pour les maîtriser.

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    ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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    ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS


    Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les relations entre la société Léora et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site larucheleora.com.


    ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION


    Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Léora. Elles sont modifiables à tout moment par Léora. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.


    ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE


    LANGUE DU CONTRAT
    Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    LOI APPLICABLE
    Les ventes de produits de la société Léora sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Léora et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Léora et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.